1. Qui traite vos données ?
Pour les demandes de démonstration, la gestion des comptes, la sécurité du service, la relation commerciale et la facturation, le responsable du traitement est SIZAM IT, établi 23 avenue de la République, 78500 Sartrouville, France.
Pour les conversations, leads et demandes immobilières collectés pour une agence cliente, cette agence détermine les finalités du traitement et agit comme responsable du traitement. Habitia agit alors comme sous-traitant, sur ses instructions documentées. L’agence doit fournir aux prospects sa propre information de confidentialité.
2. Données, finalités et bases juridiques
- Audience du site public
- Sur la seule page d’accueil, visites et demandes de démonstration abouties, identifiants pseudonymes et données techniques : mesure de l’audience par Google Analytics, uniquement sur consentement. Aucun champ du formulaire n’est inclus dans les événements ajoutés par Habitia. Refus et retrait possibles via « Gérer mes cookies ». Détails, durées des cookies et destinataire sur la page Cookies.
- Demandes de démo
- Nom, nom de l’agence, email professionnel et téléphone obligatoires ; intitulé du poste facultatif. Ces informations servent à vous recontacter par email ou téléphone et à préparer la démonstration, sur la base des mesures précontractuelles prises à votre demande. L’accord de recontact recueilli dans le formulaire ne vaut pas inscription à une newsletter.
- Comptes clients
- Identité, email professionnel, rôle, agence et authentification ; pour exécuter le contrat ou, pour les utilisateurs de l’agence, permettre l’accès au service au titre de notre intérêt légitime. MFA et journaux de sécurité servent notre intérêt légitime à contrôler les accès et prévenir les abus.
- Conversations et leads
- Coordonnées, numéro ou identifiant WhatsApp, canal, projet immobilier, critères, disponibilité de rappel, messages, transcription et résumé nécessaires ; pour qualifier et transmettre la demande selon les instructions de l’agence, qui détermine et communique la base juridique adaptée.
- Support et conformité
- Échanges avec le support, consentements, demandes de droits, événements de garde-fou et traces d’audit ; pour fournir l’assistance contractuelle, respecter nos obligations légales et, au titre de notre intérêt légitime, défendre nos droits.
- Données techniques
- Adresse IP ou empreinte technique, navigateur, horodatage, identifiants de session et journaux nécessaires ; au titre de notre intérêt légitime à sécuriser le service et diagnostiquer les incidents. Le formulaire de démo conserve une empreinte de l’adresse IP, pas l’adresse en clair dans la demande enregistrée.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande concernée. À défaut, Habitia ou l’agence peut ne pas être en mesure d’y répondre.
3. Destinataires
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux équipes habilitées d’Habitia, à l’agence concernée et à ses conseillers autorisés, ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au canal utilisé. La liste des catégories de prestataires et des services optionnels figure sur la page Sous-traitants.
Les données ne sont ni vendues ni utilisées par Habitia pour prendre une décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs sur un prospect.
4. Durées de conservation
- Demande de démo
- Pendant le temps nécessaire au suivi de la demande, puis au maximum trois ans après le dernier contact utile, sauf opposition ou obligation légale.
- Compte et contrat
- Pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires aux obligations comptables, fiscales et à la défense des droits.
- Leads d’agence
- Selon la durée définie par l’agence responsable du traitement. La configuration standard prévoit 365 jours pour un lead et 30 jours pour les transcriptions, sous réserve de la politique de l’agence.
- Audio
- L’enregistrement audio n’est pas conservé par défaut. Lorsqu’une fonctionnalité optionnelle est activée, une information spécifique et une durée dédiée doivent être définies.
- Sécurité
- Les journaux sont conservés pour la durée proportionnée à leur finalité de sécurité, d’audit et de traitement des incidents.
Une conservation plus longue peut s’appliquer lorsqu’elle est imposée par la loi, nécessaire à une preuve ou demandée par une autorité compétente. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.
5. Hébergement et transferts hors de l’Espace économique européen
L’application principale est hébergée sur un VPS Hostinger situé en France. Cela ne signifie pas que tous les traitements de communication ou d’IA, les accès de support et les sauvegardes externalisées restent en France. Leur localisation et leurs garanties dépendent des services effectivement activés.
Certains fournisseurs de communication ou d’intelligence artificielle peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen selon la configuration choisie. Habitia encadre ces transferts par un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et limite les données transmises au nécessaire.
Pour connaître les destinataires, les pays concernés et obtenir une copie des garanties applicables aux transferts de vos données, écrivez à contact@habitia.fr. Les agences peuvent choisir, lorsqu’une option est disponible, un fournisseur ou un traitement européen.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer un consentement à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause les opérations effectuées auparavant.
Pour une conversation avec une agence, contactez en priorité cette agence. Vous pouvez aussi écrire à contact@habitia.fr, ou par courrier à SIZAM IT, 23 avenue de la République, 78500 Sartrouville, France. Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée. Une réponse est apportée en principe sous un mois, délai pouvant être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
7. Sécurité et violations
Habitia applique des mesures adaptées au risque : séparation logique des agences, habilitations par rôle, MFA, sessions sécurisées, limitation des tentatives, journalisation, minimisation et durées configurables. Aucun système n’étant infaillible, les incidents sont documentés et les responsables de traitement sont informés conformément aux obligations applicables.
8. Évolution de la politique
Cette politique peut évoluer pour refléter les fonctionnalités, prestataires ou exigences légales. La date de version est indiquée en tête de page. Une modification substantielle est portée à la connaissance des clients par un moyen approprié.