Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du service Habitia édité par SIZAM IT. Toute utilisation suppose leur acceptation ainsi que le respect des instructions de l’organisation qui a autorisé l’accès.

Le cockpit est réservé aux utilisateurs professionnels invités par une agence cliente ou par Habitia. Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes, utiliser son compte personnel et respecter le rôle qui lui est attribué. Un compte ne peut pas être partagé.

L’utilisateur protège son mot de passe, son appareil d’authentification multifacteur et ses codes de récupération. Il signale sans délai toute perte, suspicion d’accès ou utilisation non autorisée. Habitia peut suspendre une session, imposer une nouvelle authentification ou réinitialiser un accès selon la procédure de récupération sécurisée.

Le service doit être utilisé exclusivement pour les besoins professionnels autorisés de l’agence.

• Ne pas collecter de données sans base juridique ni information des personnes.
• Ne pas détourner le service pour de la prospection froide B2C, du spam ou une activité illicite.
• Ne pas chercher à contourner les rôles, limites, garde-fous, quotas ou dispositifs de sécurité.
• Ne pas importer de données sensibles ou inutiles au projet immobilier.
• Ne pas présenter une réponse de Claire comme une décision ou une garantie de l’agence.
• Ne pas copier, désassembler ou tester abusivement le service sans autorisation écrite.

Claire est un assistant automatisé de qualification et de préparation de la reprise humaine. Elle peut identifier un besoin, recueillir des critères, préparer un résumé et transmettre une demande. Elle ne garantit pas la disponibilité d’un bien, ne donne pas d’estimation officielle, n’accepte ni ne refuse un dossier locatif et ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou bancaire.

L’agence et ses professionnels restent responsables de la relation commerciale, de la vérification des informations et de toute décision produisant un effet sur un prospect.

L’agence demeure responsable de la licéité, de l’exactitude et des droits attachés aux contenus qu’elle importe ou fait traiter. Elle accorde à Habitia les droits techniques strictement nécessaires à l’exécution du service pendant le contrat. Habitia conserve ses logiciels, modèles d’interface, méthodes et éléments de propriété intellectuelle.

Habitia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent néanmoins survenir pour maintenance, mise à jour, sécurité ou défaillance d’un fournisseur de canal. Les engagements de service éventuellement convenus figurent dans le contrat ou le bon de commande, et non dans les présentes CGU.

Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, usage illicite, violation grave des présentes règles, demande de l’agence ou fin du droit d’accès. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur ou l’agence est informé du motif et des mesures nécessaires à la restauration.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour les utilisateurs professionnels, les différends relèvent des mécanismes et de la juridiction prévus par le contrat de l’agence, sous réserve des règles impératives applicables.

Toute question relative à l’utilisation peut être adressée à contact@habitia.fr.